La cour d’appel de Paris acquitte Josu Ternera : une décision qui ne ferme pas la porte à son extradition vers l’Espagne

La cour d’appel de Paris a prononcé ce jeudi l’acquittement de José Antonio Urrutikoetxea, plus connu sous le nom de Josu Ternera, figure historique de l’ETA (Euskadi Ta Askatasuna). Cette décision, rapportée par Euronews FR, intervient alors que l’ancien dirigeant de l’organisation séparatiste basque fait l’objet de deux mandats d’arrêt européens émis par la justice espagnole. Si l’acquittement interdit toute extradition immédiate, les autorités françaises ont déjà indiqué qu’elles donneraient suite à ces mandats une fois les procédures judiciaires en cours sur leur territoire achevées.

Un acquittement qui ne met pas fin aux poursuites contre Josu Ternera

Le jugement rendu par la cour d’appel de Paris ce jeudi marque un tournant procédural dans le dossier de Josu Ternera. L’ancien responsable de l’ETA, âgé de 75 ans, a été acquitté des charges liées à son appartenance à l’organisation séparatiste entre 2002 et 2005. Cette décision, sans appel possible, ne clôt cependant pas le volet judiciaire de son affaire. En effet, la justice française a déjà validé le principe de son extradition vers l’Espagne, où deux mandats d’arrêt européens pèsent sur lui. Selon Euronews FR, ces mandats visent notamment deux affaires non prescrites : la présumée financiarisation de l’ETA via les « herriko tabernas » (bars populaires) et l’attentat du 12 décembre 1987 contre la caserne de la Garde civile de Saragosse.

L’attentat de Saragosse, l’un des plus meurtriers de l’ETA

L’attentat de 1987 reste l’une des actions les plus sanglantes attribuées à l’ETA. Ce jour-là, une voiture piégée a explosé devant la caserne de la Garde civile à Saragosse, faisant 11 morts et 88 blessés. Ce carnage avait marqué un tournant dans la perception internationale de l’organisation séparatiste. Josu Ternera, déjà présent sur les radars des autorités espagnoles et françaises depuis des décennies, a toujours été suspecté d’avoir joué un rôle central dans la structuration logistique et stratégique de l’ETA. Les juges espagnols estiment même qu’il aurait continué à donner des ordres à l’organisation jusqu’à sa dissolution officielle, annoncée le 3 mai 2018.

Lors de son procès en avril 2025, Ternera avait reconnu sa responsabilité en tant que membre de l’ETA pendant la période 2002-2005. Il avait alors justifié la lutte armée en déclarant : « Le gouvernement n’a pas voulu négocier. » Une position qu’il avait réitérée à plusieurs reprises, refusant de condamner explicitement les actions violentes passées de l’organisation. Cette ligne de défense a été reprise par son avocat, Laurent Pasquet-Marinacce, qui a mis en avant l’intégration de Ternera dans la société française au Pays basque, où il vit depuis des années sous contrôle judiciaire.

Une possible expulsion contestée par la défense

Le parquet français avait initialement requis une peine de cinq ans de prison à l’encontre de Josu Ternera, assortie d’une interdiction de séjour en France. Cette demande visait à préparer le terrain pour une éventuelle expulsion vers l’Espagne, une fois les procédures judiciaires en cours achevées. Cependant, la défense a farouchement contesté cette perspective. Me Pasquet-Marinacce a souligné les profondes attaches de son client au territoire français, où Ternera réside depuis plus de deux décennies. Son arrestation en 2019 dans les Alpes françaises, après dix-sept ans de clandestinité, avait marqué la fin d’une longue période d’évasion.

L’avocat a également rappelé que Ternera, bien qu’acquitté dans cette affaire, reste sous contrôle judiciaire depuis 2020. Ce statut lui interdit notamment de quitter la France sans autorisation préalable. Pour ses détracteurs, cette situation illustre les tensions persistantes entre les systèmes judiciaires français et espagnol, ainsi que les enjeux liés à l’extradition d’anciens membres d’organisations terroristes.

L’Espagne maintient sa pression judiciaire sur Ternera

La justice espagnole, de son côté, ne compte pas relâcher la pression sur Josu Ternera. Outre les deux mandats d’arrêt européens déjà en vigueur, un troisième a été émis en décembre 2025 par l’Audience nationale. Ce mandat élargit la période d’accusation en remontant jusqu’à la fuite de Ternera d’Espagne en 2002, soit bien avant la période couverte par le procès français. Les autorités judiciaires espagnoles estiment que Ternera a continué à jouer un rôle actif au sein de l’ETA jusqu’à sa dissolution, un argument qui a pesé dans la décision française d’autoriser son extradition future.

Si la remise effective de Ternera à l’Espagne n’est pas immédiate, les autorités françaises ont d’ores et déjà confirmé qu’elles donneraient suite aux mandats dès que les procédures en cours seront terminées. En Espagne, les peines encourues par Ternera pourraient atteindre quinze ans de prison, selon les chefs d’accusation retenus. Cette affaire s’inscrit dans un long contentieux judiciaire entre la France et l’Espagne, deux pays qui ont longtemps collaboré dans la lutte contre l’ETA, avant que l’organisation ne soit officiellement dissoute en 2018.

Cette décision intervient dans un contexte où les relations judiciaires franco-espagnoles restent marquées par une coopération étroite, notamment dans la lutte contre les mouvements séparatistes et le terrorisme. Elle rappelle également les défis posés par l’extradition d’anciens membres d’organisations armées, dont les actions ont marqué l’histoire récente de l’Europe. Si Josu Ternera évite pour l’instant une condamnation en France, son avenir judiciaire reste donc lié aux décisions qui seront prises de l’autre côté des Pyrénées.