Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé, dans un courrier consulté ce 31 août par Franceinfo - Politique, leurs « vives préoccupations » concernant le traitement judiciaire réservé à l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre du groupe La France Insoumise (LFI). Selon eux, les multiples procédures engagées à son encontre pourraient constituer un « harcèlement politique et judiciaire » et menacer plusieurs droits fondamentaux. Cette mise en garde intervient alors que l’élue doit comparaître les 19 et 20 octobre à Paris pour apologie du terrorisme.
Ce qu'il faut retenir
- Cinq rapporteurs de l’ONU, mandatés par le Conseil des droits de l’Homme, s’inquiètent des poursuites contre Rima Hassan, évoquant un risque de « harcèlement judiciaire ».
- L’eurodéputée est visée par seize procédures closes en 2025-2026 et six autres encore en cours, selon le parquet de Paris.
- Elle doit être jugée en octobre pour un tweet publié en mars 2026, signalé par le ministre de l’Intérieur et des associations.
- Les rapporteurs craignent des violations des droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination.
- Le gouvernement français avait jusqu’à fin août pour répondre à leur courrier, avant sa publication.
Des rapporteurs de l’ONU saisis par l’avocate de Rima Hassan
Les cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies, qui agissent à titre personnel et non au nom de l’organisation, ont été saisis par les conseils de Rima Hassan. Ces experts, chargés notamment de la liberté d’expression ou de la lutte contre le terrorisme, ont adressé fin juin 2026 une demande d’éclaircissements au gouvernement français. Dans ce courrier, révélé par Franceinfo - Politique, ils s’interrogent sur l’éventualité d’un « harcèlement politique et judiciaire » visant l’eurodéputée, et sur une possible « tendance croissante de répression » des voix soutenant les droits des Palestiniens en France.
« Sans vouloir préjuger de l’exactitude [des] informations », les rapporteurs expriment leurs craintes de « violations de plusieurs droits humains », dont ceux à la vie privée, à la liberté d’expression ou à la non-discrimination. Leur courrier, rendu public après l’expiration du délai de réponse du gouvernement, intervient alors que Rima Hassan s’apprête à affronter un procès en octobre.
Un tweet de mars 2026 à l’origine de la procédure
L’eurodéputée est poursuivie pour apologie du terrorisme après la publication, fin mars 2026, d’un message sur le réseau social X (ex-Twitter). Dans ce post, désormais supprimé, elle mentionnait Kozo Okamoto, un Japonais condamné pour son rôle dans l’attentat de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait fait 26 morts. Ce tweet avait été signalé au parquet par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, ainsi que par l’Organisation juive européenne (OJE) et la Licra (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme).
Selon les éléments transmis par le parquet de Paris au printemps dernier, seize procédures concernant Rima Hassan ont été closes par le pôle national de lutte contre la haine en ligne. Treize d’entre elles ont été classées sans suite, tandis que six autres restent en cours. Ces chiffres illustrent l’ampleur des démarches judiciaires engagées à son égard ces deux dernières années.
L’avocat de Rima Hassan dénonce une « criminalisation de la liberté d’expression »
Face à cette situation, l’avocat de l’eurodéputée, Vincent Brengarth, a salué la prise de position des rapporteurs onusiens. « Cette communication accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l’objet », a-t-il déclaré. Il a également dénoncé une « criminalisation et restriction de la liberté d’expression » des défenseurs de la cause palestinienne en France.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions autour des prises de position politiques liées au conflit israélo-palestinien. Depuis plusieurs mois, Rima Hassan, connue pour ses positions pro-palestiniennes, est régulièrement visée par des plaintes ou des signalements pour des propos tenus en public ou sur les réseaux sociaux. Ses détracteurs lui reprochent de minimiser ou de légitimer des actes terroristes, tandis que ses soutiens y voient une tentative de museler une voix critique.
Le gouvernement français face à ses obligations internationales
Les rapporteurs de l’ONU ont donné jusqu’à fin août 2026 au gouvernement français pour répondre à leurs interrogations. Faute de réponse dans les délais, leur courrier a été rendu public, ce qui renforce la pression sur les autorités. Paris se retrouve ainsi sous le feu des projecteurs, alors que le respect des droits humains et de la liberté d’expression est au cœur des débats internationaux.
Cette affaire soulève des questions sur l’équilibre entre la lutte contre le discours de haine et la protection des libertés fondamentales. En France, où la loi sur la séparation des religions et de l’État est strictement appliquée, les poursuites pour apologie du terrorisme ou incitation à la haine sont encadrées par des textes précis. Pourtant, certains y voient un outil de censure politique, notamment lorsqu’il s’agit de personnalités engagées dans des causes controversées.
Enfin, cette mise en cause de l’eurodéputée interroge sur la perception des voix critiques en France, notamment celles qui s’expriment sur le conflit israélo-palestinien. Faut-il y voir une volonté de restreindre l’espace de débat public, ou simplement l’application de la loi dans un contexte particulièrement sensible ? La réponse pourrait dépendre des décisions à venir, tant judiciaires que politiques.
L’eurodéputée est poursuivie pour un tweet publié en mars 2026, dans lequel elle mentionnait Kozo Okamoto, condamné pour l’attentat de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972. Ce message, signalé par le ministre de l’Intérieur et des associations, est considéré comme une apologie du terrorisme selon la justice française.
