Règles européennes sur les données : le frein à l’adoption des intelligences artificielles avancées, selon une étude

Selon Euronews FR, les cadres réglementaires européens en matière de protection des données et d’intelligence artificielle retardent significativement le déploiement des derniers modèles de langage (LLM) sur le continent. Une étude récente révèle que 11 % des sorties de ces outils ont été bloquées ou différées dans l’Union européenne, principalement en raison des contraintes imposées par le RGPD, le Digital Markets Act (DMA) et l’Artificial Intelligence Act (AI Act).

Une étude comparative révèle des écarts réglementaires entre l’UE et les États-Unis

Publiée par Governance.AI, cette analyse porte sur 375 modèles de langage de grande taille (LLM) lancés entre juin 2018 et mai 2026. Elle compare les délais d’adoption entre les États-Unis, l’Union européenne et le Royaume-Uni. D’après les résultats, 11 % des LLM des grands acteurs technologiques américains ont été retardés ou non déployés dans l’UE, un taux qui s’élève à 7 % pour le Royaume-Uni. Ces chiffres contrastent avec une adoption quasi simultanée aux États-Unis, où les régulations en vigueur sont jugées moins contraignantes.

Parmi les 68 cas de retards ou d’absence de lancement identifiés dans l’ensemble des données, 56 sont attribuables à des contraintes réglementaires. Les entreprises interrogées citent principalement le RGPD, le DMA et l’AI Act comme raisons de ces reports. Meta est le plus affecté, avec un quart de ses modèles bloqués ou différés dans l’UE et 15 % au Royaume-Uni. L’application web Claude 3 Opus, développée par Anthropic, a par exemple connu un retard de 71 jours avant sa disponibilité en Europe.

Le RGPD et l’opacité des règles freinent le déploiement des modèles multimodaux

Le rapport souligne que la protection des données reste le principal obstacle, notamment pour les LLM traitant des modalités non textuelles (images, audio, vidéo en temps réel). Ces formats posent des défis supplémentaires par rapport aux données textuelles, en raison des ambiguïtés persistantes sur l’interprétation des règles. Les entreprises pointent un manque de clarté dans l’application du RGPD à l’entraînement et au déploiement des modèles, ainsi qu’une interprétation « plus agressive » de la réglementation dans l’UE par rapport au Royaume-Uni, pourtant soumis à des lois similaires.

Bien que le Digital Markets Act (DMA) soit en vigueur depuis 2023 et que l’Artificial Intelligence Act (AI Act) ait été adopté en 2024, leurs effets négatifs sur l’innovation restent difficiles à évaluer. Les auteurs de l’étude estiment que ces cadres réglementaires pourraient avoir des conséquences durables sur la compétitivité de l’Europe dans le domaine de l’IA. Les modalités non textuelles, en particulier, sont confrontées à des obstacles accrus, en raison de l’incertitude entourant leur conformité au RGPD.

L’UE tente d’adapter son cadre réglementaire, mais les solutions restent en discussion

Consciente des limites imposées par ses règles, l’Union européenne travaille à une révision de son arsenal législatif. Le projet de texte Digital Omnibus, actuellement examiné au Parlement européen, vise à assouplir les règles relatives aux données pour les rendre plus compatibles avec le développement de l’IA. Parallèlement, la directive européenne sur le droit d’auteur et les dispositions de l’AI Act concernant le copyright font l’objet d’un réexamen pour mieux protéger les droits des auteurs.

Cependant, ces ajustements pourraient ne pas suffire. Si les règles restent trop strictes, l’accès aux modèles les plus avancés risque de devenir encore plus restreint pour les citoyens et les entreprises européens. Les auteurs de l’étude alertent sur le risque d’un décalage durable entre l’Europe et les autres régions du monde, notamment les États-Unis, où l’innovation en matière d’IA est moins entravée par des contraintes réglementaires.

« Il est important que les décideurs politiques de l’UE et du Royaume-Uni soient conscients du risque que des barrières réglementaires entraînent des retards pour leurs citoyens et leurs entreprises dans l’accès aux derniers modèles d’IA. »
— John Lidiard, spécialiste des politiques d’IA au Royaume-Uni au sein de GovAI

Les entreprises appellent à une meilleure prise en compte des réalités technologiques

Dans leur rapport, les auteurs insistent sur la nécessité d’intégrer davantage les contraintes des entreprises dans l’élaboration des futures réglementations. John Lidiard rappelle que le RGPD, bien qu’essentiel pour la protection des données, peut parfois conduire les acteurs de l’IA à retarder ou annuler des lancements dans l’UE et au Royaume-Uni. Il souligne que « les responsables politiques devraient prendre en compte ces retards d’accès aux modèles lorsqu’ils mettent en œuvre et conçoivent des réglementations liées à l’IA ».

Cette position reflète une tension croissante entre la volonté de protéger les données des citoyens et la nécessité de ne pas étouffer l’innovation. Les entreprises, en particulier les start-up et les acteurs européens, craignent de se retrouver en position de faiblesse face à leurs concurrents américains ou asiatiques, qui bénéficient de cadres réglementaires plus favorables.

Les prochaines étapes incluront également une révision des règles sur le droit d’auteur et le copyright, dont les modalités définitives pourraient être connues d’ici mi-2027. En attendant, les acteurs du secteur continueront de naviguer dans un cadre réglementaire complexe, où chaque lancement de LLM devra être soigneusement évalué au regard des exigences légales.