L’Autorité française de la concurrence a enjoint, ce 8 juillet 2026, Meta de relancer sans délai les négociations avec les éditeurs de presse français sur la rémunération des droits d’auteur. Dans une décision rendue publique, le régulateur estime que la stratégie du groupe américain a « causé un préjudice grave et immédiat au secteur de la presse » et affaibli la protection des contenus d’actualité. Selon Euronews FR, cette mesure conservatoire intervient après l’échec des discussions entre Meta et deux organisations représentant les médias français, à savoir la Société des droits voisins de la presse (DVP) et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG).

Ce qu’il faut retenir

  • Une injonction sous quinze jours : Meta doit transmettre les données nécessaires au calcul des rémunérations, sous peine de sanctions, et reprendre les pourparlers sous 15 jours.
  • Des accords expirés depuis fin 2024 et début 2025 : Les conventions liant Meta à la DVP et à l’APIG ont pris fin respectivement en décembre 2024 et janvier 2025, sans renouvellement.
  • Un préjudice financier immédiat : Les quelque 300 titres membres de l’APIG ne perçoivent plus aucune rémunération pour la diffusion de leurs articles sur les plateformes du groupe, alors même que leurs contenus y sont toujours accessibles.
  • Une pratique jugée potentiellement abusive : Le régulateur évoque un possible « abus de position dominante » et critique l’exclusion d’Instagram et Threads des négociations.
  • Un précédent avec Google : En 2024, l’Autorité avait infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect des droits voisins, notamment sur l’IA.

Des négociations rompues depuis plus d’un an

Les relations entre Meta et les éditeurs français se sont dégradées après l’expiration des accords historiques signés en 2021. À l’époque, le groupe avait convenu de rémunérer les médias pour l’affichage de leurs contenus sur Facebook, dans le cadre de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019. Cette directive, appelée « droits voisins », vise à permettre aux éditeurs et agences de presse de percevoir une compensation lorsque leurs articles sont partagés ou référencés par des plateformes en ligne.

Cependant, depuis la fin des contrats, les discussions pour un nouveau cadre n’ont abouti à rien. « Les membres de l’APIG et de la DVP ne perçoivent plus aucune rémunération de la part de Meta pour la réutilisation ou l’affichage de leurs contenus, alors même que leurs articles continuent d’être diffusés sur les services du groupe », rappelle l’Autorité dans son communiqué. Pour les éditeurs, cette situation prive le secteur d’une source de financement essentielle, alors que les recettes publicitaires des plateformes numériques reposent en grande partie sur la diffusion de contenus journalistiques.

Meta accusé d’exclure délibérément une partie de ses plateformes des discussions

Outre le blocage des négociations, l’Autorité reproche à Meta d’avoir adopté une approche restrictive en excluant la majorité de ses services du champ des pourparlers. « Meta a décidé, par principe, d’exclure de ces négociations la majorité de ses services, dont Instagram et Threads, à l’exception des contenus de presse partagés par les utilisateurs sur Facebook », souligne le régulateur. Une stratégie qui, selon elle, « pourrait affaiblir le dispositif français sur les droits voisins ».

Cette position est d’autant plus critiquée que les articles de presse circulent activement sur Instagram et Threads, où les utilisateurs partagent régulièrement des liens vers des médias. Pour l’Autorité, cette exclusion systématique revient à nier l’exploitation économique des contenus journalistiques sur l’ensemble de l’écosystème Meta, au détriment des éditeurs. « Une telle approche pourrait affaiblir le dispositif français sur les droits voisins », insiste-t-elle.

Un possible abus de position dominante

Dans sa décision, l’Autorité française de la concurrence va plus loin en évoquant la possibilité d’un « abus de position dominante ». Elle reproche à Meta de ne pas avoir fourni les informations nécessaires au calcul des rémunérations, malgré les demandes répétées des éditeurs. Le groupe a été sommé de transmettre, sous quinze jours, les données requises pour évaluer le montant des compensations dues.

Cette injonction s’inscrit dans le cadre d’une procédure plus large, visant à garantir le respect des droits voisins en France. « L’injonction visant Meta constitue une mesure conservatoire : elle ne fixe donc pas le montant définitif que l’entreprise pourrait devoir verser », précise l’Autorité. En revanche, elle contraint Meta à revenir à la table des négociations, le temps que l’institution poursuive l’examen du dossier sur le fond. Une décision qui rappelle les sanctions déjà infligées à Google en 2024 pour des manquements similaires.

Et maintenant ?

Meta dispose d’un délai de quinze jours pour transmettre les informations demandées par l’Autorité et relancer les discussions avec la DVP et l’APIG. Si le groupe ne se conforme pas à cette injonction, il s’expose à des sanctions financières, dont le montant reste à déterminer dans le cadre de la procédure en cours. Pour les éditeurs, cette décision est perçue comme une victoire, même si l’issue des négociations et le montant des compensations restent incertains. La France, qui a fait des droits voisins un pilier de sa régulation numérique, devrait poursuivre ses efforts pour contraindre les géants du web à reconnaître la valeur des contenus journalistiques.

Cette affaire illustre aussi les tensions persistantes entre les médias traditionnels et les plateformes numériques, alors que l’Union européenne renforce progressivement son arsenal législatif pour rééquilibrer les rapports de force. À l’heure où l’intelligence artificielle s’immisce dans la production et la diffusion de l’information, la question de la rémunération des éditeurs devient plus que jamais centrale.

Les droits voisins sont un mécanisme juridique issu de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur. Ils permettent aux éditeurs et agences de presse de réclamer une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés ou affichés par des plateformes en ligne, comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche. En France, ce dispositif vise à compenser la perte de revenus publicitaires subie par les médias, dont les articles sont souvent partagés sans compensation financière. Sans ces droits, les éditeurs se retrouvent à financer la diffusion de leurs propres contenus sur des plateformes qui en tirent profit.