Le gouvernement français a indiqué qu’un texte législatif sur la transparence des salaires pourrait être adopté avant la fin du quinquennat, soit avant l’élection présidentielle prévue entre avril et mai 2027. Selon Ouest France, ce projet de loi est actuellement en phase d’examen au Conseil d’État, étape préalable à son inscription à l’ordre du jour parlementaire.

Ce qu'il faut retenir

  • Un projet de loi sur la transparence salariale est en discussion au gouvernement
  • Le texte pourrait être voté avant l’élection présidentielle de 2027
  • Le projet est actuellement examiné par le Conseil d’État
  • Cette mesure s’inscrit dans une volonté de réduire les écarts de rémunération entre les genres

Un engagement en faveur de l’équité salariale

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements pris par l’exécutif en matière d’égalité professionnelle. Il vise notamment à renforcer la transparence sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes, un sujet récurrent dans le débat public. Selon plusieurs études, les inégalités salariales persistent en France, avec un écart moyen de 15,8 % en 2025 entre les salaires masculins et féminins, selon l’Insee.

Le gouvernement a plusieurs fois souligné l’importance de cette réforme pour garantir une rémunération équitable, quel que soit le genre. « La transparence salariale est un outil clé pour lutter contre les discriminations indirectes », a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué.

Un parcours législatif encore long

Avant d’être soumis au Parlement, le texte doit d’abord franchir l’étape du Conseil d’État, où il sera examiné sous l’angle juridique. Cette phase, souvent technique, peut durer plusieurs mois. Une fois validé, le projet sera ensuite présenté en Conseil des ministres avant d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Reste à savoir si les parlementaires parviendront à trouver un consensus sur ce sujet, certains acteurs économiques craignant une ingérence dans la gestion des entreprises. « Nous devons trouver un équilibre entre transparence et flexibilité », a indiqué un représentant du Medef à Ouest France.

Et maintenant ?

Si le calendrier est respecté, le projet de loi pourrait être déposé à l’automne 2026, avec un vote envisagé au printemps 2027. Les prochaines étapes dépendront des arbitrages gouvernementaux et des travaux du Conseil d’État. Une adoption avant la présidentielle permettrait de donner une assise législative solide à cette réforme.

Contexte et attentes

Cette initiative s’ajoute à d’autres mesures récentes en faveur de l’égalité salariale, comme l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier un index d’égalité professionnelle. Pour autant, les associations féministes réclament des sanctions plus strictes en cas de non-respect des obligations.

« La transparence seule ne suffit pas, il faut des mécanismes contraignants », a déclaré la présidente d’une association spécialisée. Le gouvernement n’a pas encore précisé si son projet de loi inclurait des sanctions financières pour les entreprises récalcitrantes.

La question de la transparence salariale reste donc un sujet d’actualité, avec des enjeux à la fois économiques et sociétaux. Les prochains mois seront déterminants pour savoir si cette réforme aboutira avant la fin du mandat actuel.

Selon les informations disponibles, le projet de loi viserait principalement les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à l’index d’égalité professionnelle. Le gouvernement n’a pas encore précisé si ce seuil serait modifié.