Les acteurs français de la vente en ligne s’inquiètent d’une disposition de la loi contre l’ultra fast fashion, adoptée lundi par le Parlement. Selon BFM Business, la Fédération de l’e-commerce (Fevad) demande le report de l’obligation d’afficher les lieux de fabrication des vêtements sur les sites, prévue pour entrer en vigueur d’ici deux semaines. Les entreprises craignent des contraintes logistiques et financières immédiates, alors que les plateformes étrangères pourraient contourner cette règle grâce au droit européen.

La Fevad, qui représente les intérêts des acteurs du e-commerce en France, a formulé cette demande ce mardi auprès des autorités françaises. Elle souligne que l’affichage des lieux de production nécessite « dans des délais très courts des ressources importantes pour adapter leurs systèmes d’information, leurs fiches produits ainsi que leurs interfaces de vente en ligne ». Autant dire que l’échéance prévue d’ici deux semaines est jugée irréaliste par le secteur.

Ce qu'il faut retenir

  • La loi contre l’ultra fast fashion impose l’affichage du lieu de fabrication des vêtements dès sa promulgation, prévue dans les deux semaines.
  • Les entreprises françaises craignent des coûts élevés pour adapter leurs systèmes informatiques et leurs fiches produits dans des délais aussi courts.
  • La Fevad demande un report de cette mesure, évoquant un désavantage concurrentiel face aux plateformes étrangères comme Shein ou Temu.
  • Le texte cible spécifiquement les géants de la fast fashion, définis par deux critères : un volume important de vêtements mis sur le marché et une incitation faible à la réparation.
  • Les plateformes asiatiques, basées en Irlande ou dans d’autres États membres de l’UE, pourraient contester cette obligation via le droit européen.

Une loi qui vise les géants de la fast fashion, dont Shein et Temu

La loi contre l’ultra fast fashion, adoptée lundi par le Parlement, introduit plusieurs mesures pour limiter l’impact environnemental et économique de ce modèle. Parmi elles, un malus financier par produit, qui augmentera avec le temps, ainsi que l’obligation d’afficher des messages encourageant la sobriété sur les sites des acteurs concernés. Une interdiction de publicité est également prévue, bien que la Commission européenne ait émis des réserves sur sa conformité au droit européen.

Le ministre du Commerce, Serge Papin, a précisé que la loi cible principalement les plateformes comme Shein, Temu et AliExpress. Ces acteurs sont accusés d’inonder le marché de produits bas de gamme à bas prix, générant une concurrence déloyale pour les entreprises françaises. Leur modèle repose sur une accumulation permanente de vêtements, avec une rotation rapide des collections. Selon le texte final, les entreprises ciblées le seront sur la base de deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire le volume de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer, calculée à partir du rapport entre le prix du produit et le coût de sa réparation.

Un risque de distorsion de concurrence au détriment des acteurs français

La Fevad s’alarme non seulement des contraintes opérationnelles imposées aux entreprises françaises, mais aussi de la possibilité pour les plateformes étrangères de contester l’application de cette mesure. Comme le rapporte BFM Business, ces acteurs, souvent basés en Irlande ou dans d’autres États membres de l’Union européenne, pourraient se prévaloir du droit européen pour éviter l’obligation d’affichage. La fédération demande donc la notification de l’article contesté auprès de la Commission européenne, une procédure qui suspendrait son application pendant trois mois.

Cette demande de suspension vise à donner plus de temps aux entreprises françaises pour s’adapter, tout en évitant un déséquilibre concurrentiel. Pour l’instant, aucune réponse officielle des autorités n’a été communiquée. La Fevad insiste sur le fait qu’elle soutient globalement les objectifs de la loi, mais que certaines de ses dispositions risquent de pénaliser les acteurs locaux sans résoudre le problème de la fast fashion elle-même.

« La loi vise juste les symptômes, pas la cause profonde. Tant que les consommateurs continueront à privilégier les prix bas et la rapidité, les plateformes étrangères trouveront toujours un moyen de contourner les règles. »
Un responsable de la Fevad

Quelles sont les prochaines étapes pour cette loi ?

La loi contre l’ultra fast fashion doit encore être promulguée dans les deux semaines à venir. Une fois signée, les mesures prévues entreront en vigueur progressivement, sauf si la Fevad obtient gain de cause sur le report de l’obligation d’affichage. La notification à la Commission européenne, si elle est acceptée, pourrait retarder l’application de cette disposition de trois mois. Cependant, les autres mesures, comme les malus financiers ou les interdictions de publicité, devraient s’appliquer dès la promulgation.

Le gouvernement a indiqué que la loi ciblait spécifiquement les acteurs dont le modèle repose sur l’accumulation et la rotation permanente de produits, un fonctionnement jugé peu durable. Pour les entreprises concernées, cela signifie une adaptation rapide à de nouvelles contraintes réglementaires, alors que les plateformes étrangères pourraient continuer à prospérer sous d’autres juridictions. La question de l’harmonisation européenne des règles reste donc centrale pour éviter les distorsions de concurrence.

Et maintenant ?

La décision des autorités françaises concernant la demande de report de la Fevad pourrait tomber d’ici la fin de la semaine. Si la Commission européenne valide la notification de l’article, l’obligation d’affichage serait suspendue jusqu’à la fin du mois d’octobre. Dans le cas contraire, les entreprises françaises devront se plier à cette nouvelle règle en moins de quinze jours, sous peine de sanctions. Une chose est sûre : cette loi, même si elle est appliquée, ne réglera pas à elle seule le problème de la fast fashion, tant que la demande des consommateurs pour des produits bon marché et rapidement renouvelés persistera.

Cette affaire illustre les tensions entre régulation nationale et droit européen, un équilibre que les États membres devront trouver pour lutter efficacement contre les modèles économiques les plus polluants. En attendant, les acteurs du e-commerce français se préparent à une période d’incertitude réglementaire, alors que leurs concurrents étrangers pourraient continuer à opérer sans contraintes supplémentaires.

Les entreprises ciblées par la loi doivent répondre à deux critères cumulatifs : une largeur de gamme élevée, c’est-à-dire un volume important de vêtements mis sur le marché, et une faible incitation à réparer, calculée à partir du rapport entre le prix du produit et le coût de sa réparation. Ces critères visent à identifier les acteurs dont le modèle repose sur la surproduction et la rotation rapide des collections.