La Cour d’appel de Paris a rendu, ce mercredi 8 juillet 2026, un arrêt historique en estimant que le groupe Bolloré n’exerce pas de contrôle effectif sur Vivendi. Selon BFM Bourse, cette décision met un terme définitif à l’espoir d’une offre publique d’achat (OPA) sur le groupe de médias, de communication et de jeux vidéo, provoquant une chute de 10,3 % de l’action Vivendi en début d’après-midi.

Dans un communiqué, Vivendi a immédiatement « pris acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui a considéré que Monsieur Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlaient pas Vivendi au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ». Le fonds activiste Ciam, actionnaire minoritaire, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation pour contester ce verdict devant la plus haute juridiction française.

Ce qu'il faut retenir

  • La Cour d’appel de Paris a jugé que Bolloré ne contrôle pas Vivendi, selon l’article L233-3 du Code de commerce, ce qui exclut toute obligation de lancer une OPA.
  • L’action Vivendi a plongé de 10,3 % en Bourse à la suite de cet arrêt, effaçant ainsi un catalyseur majeur pour le titre.
  • Le fonds Ciam, hostile à Bolloré, annonce un pourvoi en cassation pour faire trancher cette question de principe au niveau national.
  • La décision intervient après deux ans de bataille judiciaire et une scission controversée de Vivendi en quatre entités cotées en 2024.
  • Barclays estimait à 70 % la probabilité d’un contrôle de Vivendi par Bolloré, scénario qui aurait pu déclencher une OPA à 3,44 € par action, contre 1,96 € actuellement.

Une bataille judiciaire de deux ans s’achève

L’arrêt rendu ce 8 juillet par la Cour d’appel de Paris met un point final à une saga judiciaire débutée en 2024. Selon BFM Bourse, la haute juridiction a statué que le groupe Bolloré, actionnaire à hauteur de 29,9 % du capital de Vivendi, ne dispose pas d’un contrôle effectif sur la société. Cette décision s’appuie sur l’article L233-3 du Code de commerce, qui définit les conditions d’exercice d’un contrôle sur une entreprise.

Le critère principal repose sur la capacité à déterminer les décisions en assemblée générale ou à nommer la majorité des membres des organes de direction. Or, la Cour a estimé que « le contrôle de fait et le contrôle sur les organes de direction ne peuvent être attribués à un ‘groupe’ », une interprétation qui a surpris les observateurs. Elle a également rappelé que le contrôle conjoint suppose un accord entre des parties agissant de concert, ce qui n’était pas démontré dans ce dossier.

L’OPA, un scénario désormais exclu

Avant cette décision, de nombreux analystes tablaient sur une issue différente. Barclays, cité par BFM Bourse, estimait à 70 % la probabilité que la Cour d’appel reconnaisse un contrôle de Bolloré sur Vivendi. Une telle décision aurait contraint Bolloré à lancer une OPA sur le groupe, avec une offre estimée à 3,44 € par action, contre un cours de 1,96 € au moment de l’arrêt. L’Autorité des marchés financiers (AMF) aurait alors imposé cette obligation, selon les règles en vigueur.

L’impact sur le cours de Vivendi a été immédiat. Dès 12h30, l’action a reculé de 10,3 %, effaçant une grande partie des espoirs des investisseurs dans un rebond du titre. « Cette décision prive le titre d’un catalyseur important », soulignent les analystes de Barclays. Sans OPA, le titre perd l’un de ses principaux leviers de valorisation.

Le fonds Ciam persiste et signe en se pourvoyant en cassation

Le fonds activiste Ciam, qui détient une participation minoritaire dans Vivendi et s’oppose à la stratégie de Bolloré, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Selon l’AFP, relayée par BFM Bourse, son avocat, Maître Julien Visconti, a indiqué que cette démarche visait à « faire trancher cette décision de principe au plus haut niveau ». Ciam considère en effet que la scission de Vivendi en 2024 a été orchestrée pour renforcer le contrôle de Bolloré sans déclencher d’OPA, au détriment des actionnaires minoritaires.

Cette position a été renforcée par une étude de la lettre Vernimmen, publiée en avril 2025, qui qualifiait la scission de « destructrice de valeur » pour les actionnaires. « Trois mois après la scission de Vivendi, il n’y a aucun doute que la scission a été destructrice de valeur pour les actionnaires », peut-on y lire. L’opération, qui a vu Vivendi se séparer en quatre entités cotées (Canal+ à Londres, Havas à Amsterdam, Louis Hachette à Paris et Vivendi lui-même), visait officiellement à créer de la valeur en scindant les activités. Mais pour ses détracteurs, elle aurait surtout permis à Bolloré de contourner les règles françaises en matière d’OPA.

Un contexte marqué par une scission controversée

Le feuilleton judiciaire trouve son origine dans la restructuration de Vivendi, annoncée en 2023 et effective en 2024. Cette scission avait pour objectif affiché de « cristalliser de la valeur » en séparant les activités, souvent mieux valorisées en tant qu’entités indépendantes. Pourtant, les critiques ont fusé, notamment sur le choix des places de cotation. Canal+ a été introduit à la Bourse de Londres, Havas à Amsterdam, et Louis Hachette dans le compartiment Euronext Growth à Paris, un marché moins réglementé permettant à un actionnaire de monter jusqu’à 50 % du capital sans déclencher d’OPA.

Cette stratégie aurait, selon Ciam, permis à Bolloré de renforcer son influence sans avoir à débourser des fonds pour une OPA sur Vivendi. Le président du directoire du groupe, Arnaud de Puyfontaine, avait balayé ces accusations en avril 2025, affirmant que l’opération avait été menée « dans l’intérêt des sociétés scindées et de l’ensemble des actionnaires ». Une version contestée par les minoritaires, qui estiment avoir été lésés par cette restructuration.

Et maintenant ?

La décision de la Cour d’appel de Paris laisse plusieurs questions en suspens. D’abord, celle du devenir du dossier judiciaire, avec un pourvoi en cassation désormais engagé par Ciam. La Cour de cassation devra se prononcer sur l’interprétation de l’article L233-3, un texte qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres affaires similaires. Ensuite, l’impact sur l’action Vivendi reste à observer : le titre, déjà en forte décote, pourrait continuer à subir la pression des investisseurs déçus par l’absence d’OPA.

Pour les minoritaires, l’espoir réside désormais dans la cassation, qui pourrait relancer le débat sur le contrôle effectif de Bolloré. Quant à Vivendi, la direction devra rassurer le marché sur sa stratégie à long terme, alors que la décote de conglomérat, estimée à 45 %, persiste. Une nouvelle décision de justice, attendue dans les prochains mois, pourrait enfin tourner la page de cette affaire.

Cette saga met en lumière les enjeux de gouvernance dans les grands groupes français. Elle rappelle que les restructurations, même présentées comme neutres, peuvent déclencher des conflits d’intérêts entre actionnaires majoritaires et minoritaires. Pour les observateurs, cette affaire servira probablement de référence en matière de contrôle et d’OPA dans les années à venir.

La Cour s’est fondée sur l’article L233-3 du Code de commerce, qui exige qu’une personne morale ou physique exerce un contrôle effectif. Elle a jugé que Bolloré, bien qu’actionnaire à 29,9 %, ne disposait pas des pouvoirs suffisants pour déterminer les décisions en assemblée générale ou nommer la majorité des dirigeants. Elle a également écarté l’idée d’un contrôle conjoint, faute de preuve d’un accord entre plusieurs parties.

L’action Vivendi a immédiatement chuté de 10,3 % après l’arrêt, effaçant une grande partie des espoirs liés à un scénario d’OPA. Sans cette pression acheteuse, le titre perd l’un de ses principaux catalyseurs, ce qui pourrait peser sur sa valorisation à court terme.