Une nouvelle phase du bras de fer législatif s’ouvre autour de la proposition visant à restreindre l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le Sénat, par la voix de sa majorité, persiste à défendre un texte qui instaure une « liste noire » de plateformes jugées les plus dangereuses pour les adolescents. Selon Libération, cette liste entraînerait une interdiction totale d’accès pour les jeunes de cet âge, sans possibilité de contournement.

L’objectif affiché par les sénateurs est clair : protéger les mineurs des contenus toxiques, du cyberharcèlement ou encore de l’exposition précoce à des images violentes ou pornographiques. « Nous ne pouvons plus ignorer l’impact délétère de certains réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes », a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, lors d’un récent point presse. Libération précise que le gouvernement, bien que partageant cette préoccupation, reste sceptique quant à l’efficacité d’une telle mesure et craint des effets pervers, comme l’utilisation de faux profils.

Ce qu'il faut retenir

  • Le Sénat propose une interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans via une « liste noire » de plateformes jugées dangereuses.
  • Cette mesure vise à protéger les adolescents du cyberharcèlement, des contenus violents ou pornographiques.
  • Le gouvernement, bien que favorable à la protection des mineurs, doute de l’efficacité du dispositif et craint des contournements.
  • Le texte s’inscrit dans un débat plus large sur la régulation des réseaux sociaux en France, déjà encadrée par la loi Avia et le projet de règlement européen sur les services numériques.

Une proposition portée par le Sénat, mais contestée par l’exécutif

Le texte, porté par des sénateurs de plusieurs groupes politiques – dont une partie de la majorité présidentielle –, a été adopté en première lecture au Palais du Luxembourg fin juin 2026. Il prévoit que les plateformes concernées par la « liste noire » devront bloquer l’accès aux mineurs de moins de 15 ans sous peine de sanctions financières. Libération souligne que cette approche, radicale, diffère fortement du projet initial du gouvernement, qui privilégiait un encadrement plus souple via des outils de contrôle parental obligatoires.

Pour Laurent Lafon, rapporteur du texte au Sénat, « une interdiction ciblée est la seule solution pour mettre fin à l’exposition systématique des jeunes à des risques inacceptables ». Il ajoute que « les mesures douces ont montré leurs limites ». De son côté, l’exécutif rappelle que la loi Avia de 2020, déjà renforcée par le règlement européen DSA (Digital Services Act), impose aux plateformes des obligations strictes en matière de modération et de transparence.

Quels réseaux pourraient figurer sur la liste noire ?

Bien que la liste exacte n’ait pas encore été rendue publique, Libération indique que les plateformes les plus souvent pointées du doigt – en raison de leur algorithme addictif ou de leur tolérance envers les contenus problématiques – seraient concernées. Parmi elles figurent TikTok, Snapchat ou encore X (ex-Twitter), bien que cette dernière ait récemment durci ses règles pour les jeunes utilisateurs. Un rapport parlementaire de 2025 avait déjà identifié ces réseaux comme les plus problématiques pour les 12-17 ans, avec des taux d’exposition à des contenus violents ou à caractère sexuel bien supérieurs à la moyenne.

Le texte sénatorial ne précise pas si la liste sera actualisée régulièrement ou si elle s’appuiera sur des critères objectifs, comme le nombre de signalements ou les évaluations de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Pour l’instant, aucune date n’a été fixée pour l’examen définitif du projet de loi, qui devra passer devant l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur.

Et maintenant ?

Le gouvernement, qui a déjà fait part de ses réserves lors des débats au Sénat, pourrait tenter d’amender le texte lors de son examen à l’Assemblée nationale, prévue à l’automne 2026. Une commission mixte paritaire (CMP) sera probablement convoquée pour trouver un compromis entre les deux chambres. Dans l’immédiat, les plateformes concernées devraient être consultées pour évaluer la faisabilité technique du blocage, notamment pour les utilisateurs se déclarant mineurs. Reste à savoir si cette interdiction, si elle est adoptée, parviendra à endiguer les pratiques de contournement, déjà fréquentes chez les adolescents.

Pour l’heure, les associations de protection de l’enfance, comme e-Enfance, se disent favorables à une mesure forte, tout en soulignant l’urgence d’un accompagnement des familles et des écoles dans l’éducation aux médias. « Interdire sans former, c’est comme interdire de fumer sans expliquer les dangers du tabac », a rappelé Justine Atlan, directrice de l’association, à Libération.

Le texte sénatorial ne détaille pas encore les critères précis, mais Libération indique que la liste pourrait s’appuyer sur des évaluations réalisées par l’Arcom, en collaboration avec des experts en psychologie de l’enfant et en sécurité numérique. Les plateformes déjà condamnées pour manquement à leurs obligations légales (comme le non-respect du DSA) seraient prioritaires.

Les plateformes inscrites sur la « liste noire » s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, selon le projet de loi. En outre, elles pourraient être tenues de financer des campagnes de prévention ou de proposer des outils de contrôle parental renforcés pour les parents.