L’organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF) a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour dénoncer les pratiques du Service fédéral de renseignement allemand (BND), accusé d’avoir recours à des logiciels espions ciblant des journalistes. Selon Courrier International, cette plainte vise à établir si l’utilisation de tels outils par les services de renseignement allemands respecte les principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’affaire, classée comme « d’importance particulière » par les juges de Strasbourg, pourrait avoir des répercussions majeures sur les règles de surveillance en Europe.
Ce qu’il faut retenir
- La CEDH examine une plainte de Reporters sans frontières contre le BND pour espionnage de journalistes via des logiciels malveillants.
- Cette affaire est classée comme « d’importance particulière » et sera traitée en priorité par la Cour de Strasbourg.
- Le gouvernement allemand prépare une réforme visant à étendre les pouvoirs de surveillance du BND.
- L’ONG estime que ces pratiques violent la Convention européenne des droits de l’Homme et créent un « effet dissuasif » sur les sources potentielles des journalistes.
- Une première plainte, déposée en juin 2025, concernait déjà la surveillance des flux de communication à l’étranger et avait été jugée « d’importance particulière » par la CEDH.
Une plainte historique portée devant la CEDH
Reporters sans frontières a déposé une plainte devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester les méthodes du BND, accusé d’utiliser des programmes espions sur les téléphones portables de journalistes. Selon Die Zeit, rapporté par Courrier International, cette affaire a été classée comme « d’importance particulière » par les juges de Strasbourg, ce qui signifie qu’elle sera traitée en priorité. L’enjeu est de taille : il s’agit de déterminer si les services de renseignement allemands respectent le droit à la vie privée et à la liberté de la presse, deux principes protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme.
L’ONG souligne que la simple suspicion de contact avec une personne espionnée peut suffire à justifier l’installation d’un logiciel espion sur un téléphone. « Il n’est même pas nécessaire que le journaliste soit lui-même la cible d’un logiciel espion, il suffit, dans certaines conditions, qu’il soit en contact avec une personne qui l’est », a déclaré un porte-parole de RSF. Une logique qui, selon l’organisation, place les professionnels de l’information dans une position de vulnérabilité extrême.
Un contexte politique tendu en Allemagne
Cette plainte intervient alors que le gouvernement allemand prépare une réforme visant à renforcer les pouvoirs de surveillance du BND. Une telle évolution, si elle était adoptée, pourrait élargir considérablement les capacités d’interception des services de renseignement, notamment à l’étranger. Courrier International rappelle que le BND a déjà fait l’objet de critiques pour son manque de transparence et l’opacité de ses méthodes. Le contrôle exercé par le Bundestag sur ces services est, selon RSF, « au mieux opaque, au pire inefficace ».
L’ONG met en garde contre un « effet dissuasif » sur les lanceurs d’alerte, qui hésiteraient à contacter des journalistes par crainte d’être surveillés. « Le manque de recours des professionnels de l’information contre la surveillance est problématique », a souligné RSF. En 2024, une première plainte déposée par l’organisation et la Société pour les droits civils avait déjà franchi un premier obstacle. Celle-ci portait sur la surveillance des flux de communication à l’étranger et avait été classée comme « d’importance particulière » par la CEDH. Les deux organisations dénonçaient alors une réglementation défavorable aux journalistes étrangers, moins protégés que leurs homologues allemands.
Des précédents judiciaires en Allemagne
Avant de saisir la CEDH, Reporters sans frontières avait tenté d’obtenir gain de cause devant la Cour constitutionnelle allemande. Sans succès. Cette démarche avait confirmé, selon l’ONG, l’absence de mécanismes efficaces pour contester les pratiques du BND. « Le contrôle parlementaire sur les services de renseignement allemands est insuffisant », a déploré RSF. Les lacunes dans la protection des sources journalistiques et la transparence des méthodes de surveillance aggravent, selon elle, une situation déjà préoccupante pour la liberté de la presse en Allemagne.
L’affaire portée devant la CEDH s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre sécurité nationale et libertés fondamentales. Plusieurs pays européens, dont la France et le Royaume-Uni, ont déjà été épinglés par des organisations de défense des droits humains pour des pratiques similaires. La décision de Strasbourg pourrait donc faire jurisprudence et influencer les législations nationales en matière de surveillance.
Cette affaire rappelle que la protection des sources et la liberté de la presse restent des enjeux majeurs en Europe, à l’heure où les États renforcent leurs dispositifs de surveillance au nom de la lutte antiterroriste ou de la cybersécurité. La décision de la CEDH pourrait donc avoir des répercussions bien au-delà des frontières allemandes.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) classe une affaire comme « d’importance particulière » lorsque celle-ci soulève des questions juridiques ou éthiques majeures, susceptibles d’avoir un impact sur l’ensemble des États membres. Dans ce cas, la CEDH estime que la plainte de RSF pose des questions centrales sur le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment en matière de liberté de la presse et de protection des données personnelles. Selon Courrier International, cette classification permet un traitement accéléré de l’affaire.
