La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine vient de dévoiler son agenda réglementaire pour 2026, et les cryptomonnaies y occupent une place centrale. Selon Cryptoast, l’autorité de régulation financière a annoncé mardi 8 juillet 2026 une série de modifications visant spécifiquement les plateformes d’échange et les brokers actifs sur le marché des crypto-actifs. Ces mesures, prévues avant la fin de l’année en cours, s’inscrivent dans une volonté de clarifier le cadre juridique applicable à ces actifs numériques.

Ce qu'il faut retenir

  • La SEC propose une refonte des règles pour les exchanges et brokers crypto d’ici fin 2026, selon Cryptoast.
  • Trois textes clés seront amendés : capital liquide des brokers, protection des actifs clients et tenue des registres.
  • Un nouveau volet, « Crypto Market Structure Amendments », vise à encadrer émission, garde et trading des crypto-actifs.
  • L’agence dirigée par Paul Atkins marque un tournant par rapport à la stratégie de « régulation par la sanction » de son prédécesseur Gary Gensler.
  • Des « safe harbors » et exemptions pourraient être introduits pour la vente de cryptomonnaies, dans la continuité d’une position commune SEC-CFTC.
  • Les textes devront passer par une phase de consultation publique avant adoption, laissant plusieurs mois de discussions.

Dans son agenda publié ce mardi, la SEC détaille trois axes principaux pour adapter ses réglementations existantes aux spécificités des crypto-actifs. Ces chantiers concernent directement les intermédiaires financiers, dont les brokers et les plateformes d’échange. L’objectif affiché par l’agence, dirigée par Paul Atkins, est de « clarifier le cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs et apporter davantage de certitude au marché », notamment en matière d’émission, de conservation et d’échange de ces actifs.

Cette nouvelle orientation contraste fortement avec la stratégie menée sous le mandat de Gary Gensler. L’ancien président de la SEC avait privilégié une approche coercitive, multipliant les poursuites contre les principaux acteurs du secteur. Paul Atkins, en revanche, défend désormais une régulation plus souple, axée sur l’adaptation des règles existantes plutôt que sur les sanctions systématiques. Un changement de cap salué par certains observateurs, qui y voient une opportunité pour le secteur de gagner en stabilité juridique.

Trois règles structurantes pour les brokers crypto

La SEC cible en priorité trois textes réglementaires majeurs qui encadrent actuellement les brokers. Le premier porte sur le montant minimal de capital liquide que ces intermédiaires doivent détenir. Le second concerne la protection des actifs des clients en cas d’insolvabilité du courtier. Enfin, la réglementation sur la tenue des registres (recordkeeping) sera également révisée. Ces trois chantiers sont explicitement présentés comme visant « l’application de ces règles aux crypto-actifs », précise Cryptoast.

Concrètement, il s’agit d’adapter le cadre historique des brokers à la garde et à la circulation des tokens, un point de friction récurrent entre l’industrie et le régulateur depuis plusieurs années. Les modifications envisagées devraient permettre de mieux encadrer les risques liés à la détention et au transfert de cryptomonnaies par les intermédiaires financiers. Aucune date précise n’a encore été communiquée pour l’adoption de ces mesures, mais la SEC a indiqué qu’elles interviendraient « avant la fin de l’année en cours ».

Un cadre rénové pour les plateformes d’échange

Le second volet de cette refonte réglementaire concerne directement les plateformes d’échange. La SEC prévoit de proposer des modifications sous l’intitulé « Crypto Market Structure Amendments ». L’objectif affiché est de fournir des « règles du jeu claires » pour l’émission, la garde et le trading de crypto-actifs. Ces nouvelles dispositions s’accompagneront, selon l’agence, d’un renforcement des sanctions contre les acteurs malveillants. Une approche qui vise à concilier flexibilité et protection des investisseurs.

Parmi les mesures envisagées, la SEC évoque la possibilité d’introduire des « safe harbors » et des exemptions pour la vente de cryptomonnaies. Ce chantier s’inscrit dans la continuité de la position commune SEC-CFTC publiée en mars 2026, selon laquelle la plupart des cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers. Une clarification bienvenue pour un secteur souvent critiqué pour son manque de visibilité juridique. Pour les acteurs du marché, ces nouvelles règles pourraient redéfinir les conditions d’accès à certaines plateformes et produits, notamment pour les investisseurs français exposés à des acteurs américains.

Un virage assumé sous la direction d’Atkins

Depuis l’arrivée de Paul Atkins à la tête de la SEC, l’agence a adopté une approche nettement plus ouverte envers l’industrie crypto. Plusieurs poursuites lancées sous Gary Gensler ont été abandonnées, et le discours officiel insiste désormais sur la nécessité de règles taillées sur mesure. Cette orientation se retrouve dans les propos tenus par la commissaire Hester Peirce, connue pour défendre une lecture plus souple de la régulation appliquée aux développeurs. En avril 2026, elle avait par exemple pris position en faveur d’une exemption pour le code des applications DeFi, une prise de position qui avait marqué un tournant dans le débat réglementaire.

« Sous cette SEC, nous avons mis fin à l’approche de 'régulation par la sanction' des années précédentes et recentré nos efforts sur la mission centrale de la Commission : protéger les investisseurs et renforcer l’intégrité des marchés », a déclaré Paul Atkins dans un communiqué publié le 6 juillet 2026. Une déclaration qui résume bien la philosophie de cette nouvelle ère à la tête de l’autorité de régulation américaine. Pour autant, la SEC n’entend pas relâcher sa vigilance : les mauvais acteurs continueront d’être sanctionnés, assure l’agence.

Et maintenant ?

Les textes proposés par la SEC devront désormais passer par une phase de consultation publique, laissant plusieurs mois de discussions avant une éventuelle adoption. Cette étape est cruciale : elle permettra aux acteurs du secteur, aux investisseurs et aux associations professionnelles de faire part de leurs remarques et propositions. Une fois les consultations closes, la SEC devra analyser les retours avant de finaliser ses propositions. Si tout se déroule comme prévu, les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2026, voire au tout début 2027. Reste à voir si ce calendrier sera respecté, ou si des retards interviendront en raison de la complexité des sujets abordés.

Pour les investisseurs, ces futures propositions pourraient avoir des conséquences directes sur leur accès à certaines plateformes ou produits crypto régulés aux États-Unis. Les exchanges et brokers devront en effet adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles règles, ce qui pourrait entraîner des modifications dans l’offre disponible pour les utilisateurs. Les acteurs français, souvent exposés au marché américain, devront donc suivre de près l’évolution de ces réglementations, qui pourraient impacter leur stratégie d’investissement ou de partenariat.

La publication de cet agenda marque une étape importante dans l’évolution du cadre réglementaire des crypto-actifs aux États-Unis. Après des années de tensions entre l’industrie et le régulateur, une ère de clarification semble s’ouvrir. Reste à savoir si cette nouvelle approche parviendra à concilier innovation et protection des investisseurs, deux objectifs qui, jusqu’à présent, semblaient souvent difficiles à concilier.

La SEC envisage d’amender la règle imposant aux brokers de détenir un montant minimal de capital liquide, la règle protégeant les actifs des clients en cas d’insolvabilité du courtier, ainsi que la réglementation sur la tenue des registres (recordkeeping).

Contrairement à Gary Gensler, qui avait privilégié une stratégie de régulation par la sanction et de nombreuses poursuites, Paul Atkins et son équipe prônent une approche plus souple, axée sur l’adaptation des règles existantes et la clarification du cadre juridique pour les crypto-actifs.